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Pour le conducteur, il reçoit une amende au prix de 90 euros et une demande de contrôle technique chez le garagiste dans un délai de 15 jours. Les policiers passent au filtre pollution sur les voitures et les motos et à la date du deuxième contrôle le prix de l’amende peut augmenter.
Les différentes catégories de garanties L’achat de véhicule d’occasion ou neuf vous fait bénéficier d’une certaine garantie sur la voiture. Elle peut être obligatoire ou facultative. D’une part, le législateur de la france a reconnu certaines garanties à l’acheteur de véhicules. La vente étant un contrat, certaines garanties vont au profit de l’acquéreur.